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J’informe le Sénat que M. Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, m’a remis le sixième rapport annuel de cet organisme pour l’exercice 2008, établi en application de l’article L. 621-19 du code monétaire et financier. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des finances et sera dispo...
L’ordre du jour appelle un débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. Avant d’ouvrir ce débat, je voudrais saluer M. Brice Hortefeux, nouveau ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, ainsi que M. Alain Marleix, secrétaire d'État chargé de l'intérieur et des collectivités territor...
Nous formons, pour les fonctions qui sont les vôtres, nos meilleurs vœux de réussite.
Mes chers collègues, nous étions réunis le 18 mars dernier pour un débat d’initiative sénatoriale s’inscrivant dans le cadre nouveau de la semaine mensuelle dont l’ordre du jour est fixé par notre assemblée sur proposition de la conférence des présidents. Nous avions choisi alors le thème de la réforme de l’organisation territoriale, parce que...
Nous allons commencer notre débat par le point de vue de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. La parole est à M. le président de la mission temporaire.
La parole est à M. le rapporteur de la mission temporaire.
La parole est à Mme le rapporteur de la mission temporaire.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, vice-président de la mission temporaire.
M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau, vice-président de la mission temporaire.
Nous allons maintenant entendre, dans la suite du débat, le point de vue des groupes politiques. La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
M. le président. La parole est à M. Charles Guené.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. le président. La parole est à M. Gérard Collomb.
La parole est à M. Hervé Maurey.
La parole est à M. Christian Poncelet.