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La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement. Notre prochaine séance de questions d’actualité au Gouvernement aura lieu le mercredi 5 avril 2023, à quinze heures.

J’informe le Sénat que les candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 4 avril 2023 : À neuf heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France, présentée par M. Le Gleut et plusieurs de ses collègues (texte ...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. La séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. J’appelle chacun de vous, mes chers collègues, au respect, qu’il s’agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.