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L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays, présentée, en ...

Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 26 octobre 2022 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. Au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun de vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respe...

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.

La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.