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La parole est à Mme Corinne Féret, sur l’article.
La parole est à M. Jean-François Rapin, sur l’article.
La parole est à M. Daniel Gremillet, sur l’article.
La parole est à M. Bruno Retailleau, sur l’article.
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mmes Meunier et Rossignol, M. Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Féraud, Mmes de la Gontrie, Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Grelet-Certenais, l’amendement n° 11 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 11 rectifié est retiré. La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote sur l’article 1er.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Serge Babary, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mmes Meunier et Rossignol, M. Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Féraud, Mmes de la Gontrie, Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article...
La séance est reprise.
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur le site internet du Sénat et sur Facebook. Je rappelle également que l’auteur de la question disp...
La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe La République En Marche.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.