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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Nous en avons terminé avec les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants mais, avant de suspendre, je rappelle à tous que c’est moi qui préside la séance, et moi seul !

Nous en avons terminé avec les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants mais, avant de suspendre, je rappelle à tous que c’est moi qui préside la séance, et moi seul !

Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 13 décembre 2018 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du vendredi 21 décembre, l’après-midi et le soir, du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Acte est donné de cette demande. L’ouverture de la séance publique pour l’examen de ce texte serait fixée à seize heures. Le délai limite ...

Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

La parole est à M. Simon Sutour, pour un rappel au règlement.

La parole est à M. André Gattolin, pour un rappel au règlement.

Je vous donne acte, mes chers collègues, de vos rappels au règlement. Je rappelle que la conférence des présidents qui se tiendra en janvier aura à examiner, sur le rapport de M. Bizet, en lien avec tous les présidents de groupe, la formule qui sera la meilleure. Il s’agit de faire en sorte que les questions européennes soient au cœur des pré...

L’ordre du jour appelle le débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018. Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents. Quoi qu’il en soit, nous anticipons le débat qui se tiendra dans les jours qui viennent à la...