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Je constate que cette demande a été adoptée à l’unanimité des présents. En conséquence, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable se voit conférer, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener cette mission d’information. Le Gouvernement sera informé – il l’est déj...
L’ordre du jour appelle la désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne – je rappelle qu’il s’agit d’une désignation annuelle. En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 103 bis de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ...
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la réforme du baccalauréat. Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents. Je rappelle que l’auteur du débat dispo...
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur le site internet du Sénat et sur Facebook. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’appelle chacun de vous à observer, au cours de nos é...
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Il faut conclure, madame la ministre !
M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour le groupe Les Républicains.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour la réplique.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Fournier, pour le groupe Union Centriste.
La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour le groupe La République En Marche.
Il faut conclure.
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Il faut conclure.
La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.