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Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis très étonné de l'amendement de suppression présenté par M. Foucaud. En effet, lorsque EDF était en situation de monopole, l'une des grandes difficultés devant lesquelles se trouvait l'entreprise tenait à la coexistence d'utilisateurs industriels importants, très concentrés, exposés à une concurrence internationale, et d'un très grand no...
L'amendement n° 41 rectifié, comme les deux amendements suivants, a pour objet d'appeler l'attention de M. le ministre sur l'interprétation de l'article 28. L'amendement n° 41 rectifié soulève la question des mandataires sociaux. En effet, l'article 28 semble restreindre la portée du dispositif aux activités salariées, ce qui exclurait de f...
L'amendement n° 52 pose la question du développement à l'étranger. L'article 28 traite de l'action commerciale à l'extérieur : il prévoit d'ouvrir aux salariés exerçant une activité de prospection commerciale à l'étranger le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations perçues au cours de leur expatriation, en fixan...
Je vais retirer ces deux amendements, mais pour des raisons différentes. Je retire l'amendement n° 41 rectifié parce que la réponse de M. le ministre me satisfait pleinement. Il n'y a pas d'ambiguïté : les mandataires sociaux pourront bénéficier de l'exonération dès lors qu'ils disposent d'un contrat de travail avec une spécificité technique, ...
Il s'agit d'un amendement d'appel, presque un procès d'intention à l'égard de l'administration fiscale. Ce qui va sans dire va parfois mieux en le disant. Nous voudrions être certains que l'article 28 vise l'activité déployée globalement à l'étranger, et pas seulement dans un État. Or la rédaction laisse entendre qu'on pourrait ne pas retenir u...
