Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Cher président Belot, c’est un vrai bonheur pour moi que de pouvoir remercier aujourd’hui la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales de son œuvre collective, d’autant que, après trente années de mandat local, j’ai moi-même eu la chance de participer aux travaux du comité Balladur. Je vous exprime do...

C’est toute la différence entre les deux rapports. Il faudra aussi traiter le problème de la consolidation des délégations. En effet, si la clause générale de compétence bénéficie naturellement aux communes, il faut consolider ce qui est transféré aux intercommunalités et ne « déconsolider » que dans des conditions exceptionnelles, afin d’évit...

Les élus locaux, qui sont confrontés à la réalité quotidienne, à tous les échelons, communal, départemental mais aussi régional, seront d’autant plus allants à l’égard de projets de modification et de fusion qu’ils auront la liberté de faire plutôt que l’obligation de subir.

Exactement ! Mais cela se construit non pas seulement en fonction de considérations financières – j’ai d’ailleurs appris, en travaillant au sein du comité Balladur, que l’intercommunalité avait coûté fort cher ! –, mais à partir de projets communs et d’ambitions communes, ces mêmes ambitions dont je disais tout à l’heure qu’elles mobilisent nos...

Vous êtes généreux, monsieur le président, mais je vais tenter, par respect pour mes collègues, de tenir le temps qui m’a été imparti. Je vais donc m’attacher à traiter certains sujets qui méritent d’être approfondis et qui n’ont pas été tranchés par la mission : elle a tourné autour sans choisir de solution ! Ces sujets sont au nombre de tro...

M. Gérard Longuet. Chers collègues, un peu de courage ! Acceptez de vous fâcher avec quelques amis

Lorsque j’étais président de région, j’ai pu prendre la mesure du gaspillage sur le terrain, notamment dans les domaines de l’action économique ou, comme Philippe Adnot l’a évoqué, de l’action universitaire. Ce gaspillage est dû à la dispersion des moyens, à la concurrence inutile et au double emploi.

Le deuxième sujet que je souhaite évoquer concerne l’autonomie financière des collectivités locales. Nous avons voté dans l’enthousiasme une disposition dont la pertinence mériterait d’être réexaminée. Il s’agit du principe de l’autonomie financière des collectivités locales, dont le contenu a été rappelé par le Conseil constitutionnel : des i...

Il faut mutualiser ! Un grand pays fédéral comme l’Allemagne a su mutualiser en recourant à des recettes stables au niveau national. Je ne veux pas dire par là qu’il faut copier les Allemands, mais nous ne devons pas rester bloqués sur l’idée de l’autonomie financière. Nos compatriotes nous imposent en effet, dans la vie quotidienne, des dépen...

L’exemple de la taxe professionnelle est à cet égard éclairant. Je pourrais rappeler ce qu’a fait Dominique Strauss-Kahn, puis Jean-Pierre Raffarin, mais ce serait trop long En gros, mes chers collègues, l’État, avec la taxe professionnelle, fait payer, au travers de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, par des cont...

Ayons l’esprit plus ouvert et mutualisons ! J’en viens au troisième sujet, qui fera l’objet de ma conclusion. Pour avoir siégé pendant seize ans au sein d’un conseil général, je peux dire que celui-ci est trop près de son clocher, mais, pour siéger au sein d’un conseil régional depuis dix-huit ans, j’ajoute que celui-là est trop éloigné des ré...

Nous proposons, dans le même esprit, que les conseillers territoriaux soient des gestionnaires qui assureront au quotidien – le conseil général a fait ses preuves ! –, avec compétence et autorité, des prestations de proximité. Mais pourquoi diable les priver du droit de réfléchir de façon plus approfondie, sur un plus grand projet, dans le cadr...