Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/12/2007 — Amendement N° II-186 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 39 B (Retiré)
MM. Arthuis, Lambert, Longuet, Marini
Après l'article 39 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur un livret des caisses d'épargne est fixé à 16.000 euros. La capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret au-delà de ce plafond. II.- Le début du 7° de l'article 157 du code général des impôts est ainsi rédi...
23/11/2007 — Amendement N° II-22 au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Retiré)
M. Longuet, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 24.000.000 0 24.000.000 0 Vie de l'élève Dont T...
23/11/2007 — Amendement N° II-21 au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Adopté)
M. Longuet, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 22.000.000 22.000.000 22.000.000 22.000.000 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 22.000.000 22...
23/11/2007 — Amendement N° II-20 au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Adopté)
M. Longuet, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève Dont Titre 2 8.000.000 0 ...
