Examen du rapport

Je dois, en toute modestie, reconnaître, à titre liminaire, que je connaissais mal le sujet de la souveraineté numérique, bien que le Sénat ait mené d'importants travaux sur ce thème - je pense notamment à ceux qui ont été réalisés à l'initiative de notre collègue Catherine Morin-Desailly. La création de notre commission d'enquête répond à une ...

Nous avons préféré retenir, comme fil rouge, les agressions, par le numérique, à la souveraineté française. Il ne s'agissait pas d'adopter une position de repli sino-russe consistant à rétablir l'autorité de l'État en contrôlant les relations entre les citoyens et le reste du monde, mais à montrer comment le système numérique remet en cause, da...

Je trouve cet échange passionnant. Nous ne sommes pas nécessairement parvenus à la présentation la plus parfaite possible du problème, mais je pense que vos préoccupations sont largement reprises dans le rapport. Monsieur Mazuir, je juge, moi aussi, crucial le travail que nous menons sur ce modèle de société qui nous est imposé contre notre vo...

J'y suis favorable. Les cryptomonnaies déracinées qui existent depuis plusieurs années constituent une remise en cause de la responsabilité publique d'émission de la monnaie, responsabilité qui protège les citoyens. Je n'ai pas la passion de l'État, mais il est un meilleur garant de la valeur d'une monnaie que des acteurs inconnus et incontrôla...

J'y suis favorable. On pourrait confier une mission d'examen de cette question à l'une des autorités, lesquelles, à défaut de fusionner, devraient mieux coopérer ensemble. Elle pourrait procéder au moins par sondages, en examinant certains des règlements proposés par les plus grands acteurs du secteur. J'ai essayé l'autre jour de consulter les ...

La jurisprudence impose bien d'interpréter le RGPD de la sorte. Les propositions n° 2 et 3 sont adoptées.

Je suis très favorable à cette proposition, car le sujet a été assez mal traité par le Parlement jusqu'à présent. J'en veux pour illustration la loi pour une République numérique. Son article 16 dispose : « Les administrations veillent à préserver la maîtrise, la pérennité et l'indépendance de leurs systèmes d'information. Elles encouragent l'u...

C'est tout à fait compréhensible, il ne faut pas jeter la pierre. On ne peut pas pour autant se contenter de la formule actuelle ; c'est pourquoi nous devons remettre le sujet à l'ordre du jour.

Je suis tout à fait favorable à cette idée. Je suis plus nuancé quant à la place des femmes au sein de l'armée, mais c'est une position très personnelle. La proposition n° 5 est adoptée à l'unanimité.