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Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, ces deux minutes me suffiront largement, car mon objectif est simplement de rappeler à Mme la secrétaire d’État que les présidents des deux groupes majoritaires du Sénat ont déposé le 11 janvier 2017 une proposition de loi tendant à renoncer au caractère obligatoire du transfert de la compétence « eau et assainissement » ...
M. Gérard Longuet. Je reprends la parole pour dire que je partage totalement l’avis de la commission et soutiens totalement l’amendement du Gouvernement ! Je ne vous tiens donc aucun grief, madame la secrétaire d'État, du fait que vous n’avez pas répondu à ma question.
Il y a un profond malentendu, et je saisis l’occasion de cette explication de vote pour y revenir : vous ne m’avez pas compris, madame la secrétaire d'État. Je parlais de la compétence « eau et assainissement », qui appartenait aux communes et qui va être, dans le cadre de l’intercommunalité, obligatoirement transférée notamment à des communau...
