Présentation conjointe avec la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale du rapport public thématique de la cour des comptes sur les outils du programme d'investissement d'avenir pia consacrés à la valorisation de la recherche publique par mme sophie moati présidente de la 3e chambre de la cour des comptes

Je salue le Président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, très impliqué dans sa commission mais également dans la coopération avec l'Office parlementaire. Nous allons entendre la présentation du rapport public thématique de la Cour des comptes sur les outils du PIA dédiés à la valorisation de la recherche publiq...

Merci Madame la présidente pour cette présentation. Nous légiférons régulièrement sur les transferts de technologie et la valorisation de la recherche publique vers l'économie privée. En général, cette dernière s'efforce de tirer profit de ces recherches. Au cours des vingt dernières années, nous avons eu une loi tous les trois ou quatre ans, c...

Je préférerais écouter la réponse de Madame la présidente à des interventions qui sont assez générales puis, grâce à la participation des collègues parlementaires, aborder des questions plus précises ou des exemples plus identifiés. Mme Sophie Moati, présidente de la 3e chambre de la Cour des comptes. - Un certain nombre de vos interrogations ...

Avant de donner la parole à Madame la présidente, je souhaite revenir sur un point majeur. Vous évoquez le PIA et les outils nouveaux. Pour comprendre cette complexité, il convient de se remettre en tête l'état d'esprit politique qui a imprégné ce projet. À l'origine, une commission politiquement mixte comprenant Michel Rocard et Alain Juppé a...