Auditions sur « les zones à régime restrictif zrr dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Bienvenue à toutes les personnes présentes dans cette salle. C'est à l'initiative de notre premier vice-président Cédric Villani que se tient aujourd'hui cette audition publique sur les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique (PPST) de la nation. Je vais maintenant lui passer la par...

Pour cette première table ronde, organisée à huis clos, ne sont donc présents dans cette salle que les intervenants, les députés, les sénateurs et les membres du secrétariat de l'Office. Le compte rendu sera soumis à chaque intervenant, qui pourra le relire et supprimer tout propos qu'il estime, pour des raisons de sécurité, ne pas devoir être ...

Madame la secrétaire générale, je vous remercie, nous enchaînons avec l'intervention de M. Thierry Matta, directeur général adjoint de la sécurité intérieure (DGSI). Pouvez-vous nous présenter l'analyse des menaces et des risques : provenance, prévalence, formes ?

Pardonnez-moi car je devrais le savoir, qu'est-ce que concrètement une ZRR ? Quelles sont les contraintes pour un laboratoire public ou pour une entreprise privée ?

Nous avons évoqué les systèmes d'information, nous avons la chance d'avoir M. Guillaume Poupard. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les risques pour les systèmes d'information ?

Je vous propose de donner la parole à ceux de nos collègues qui souhaitent la prendre, et puis on lancera le débat. Ronan Le Gleut est sénateur représentant des Français de l'étranger, il a beaucoup travaillé notamment sur les chaînes de blocs (blockchains) et sur les cryptomonnaies (Bitcoin...).

Monsieur Poupard, je souhaiterais vous interrompre, non pas à cause de l'horaire, bien qu'il faille en tenir compte, mais pour une question précise sur les ZRR. En tant que patron de l'ANSSI, est ce que vous êtes associé à la mise en place de ces zones ? Avez-vous un contrôle particulier sur l'informatique de ces zones ?

Disons les choses plus précisément, en tant que patron de cette agence, est-ce que vous êtes amené à donner des préconisations ou à examiner une situation ?

Par exemple, est-ce qu'il y a une coordination ? Imaginons que la DGSI identifie un scientifique membre d'une organisation terroriste ou extrémiste étrangère dans tel ou tel laboratoire : est-ce qu'on va vous demander de faire un approfondissement de la situation du système informatique dudit laboratoire où voulait accéder le scientifique ?

Une fois que vous avez identifié qu'une personne avait pénétré dans un laboratoire alors qu'il aurait été préférable qu'elle n'y soit pas, demandez-vous à l'ANSSI de vérifier si, par ailleurs, elle n'aurait pas branché toutes sortes de choses, pour que le travail humain soit doublé par un travail informatique ?