Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier

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En mon nom, et en celui du premier vice-président Cédric Villani, j'accueille le nouveau président de l'Autorité de sûreté nucléaire, M. Bernard Doroszczuk. Il vient pour la première fois, présenter le rapport annuel de l'ASN devant l'Office, conformément à la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire....

Merci pour cette présentation à la fois concise et profonde dans l'analyse. Elle se situe au coeur de nos préoccupations de parlementaires, notamment sur des points pour lesquels il conviendra de prendre des décisions. Pour ouvrir le débat, je donne la parole à Mme Émilie Cariou, députée de la Meuse.

Ces questions sont à la fois importantes et nombreuses. Je ne suis d'ailleurs pas sûr que la réponse appartienne totalement et exclusivement à l'ASN.

Avec un bémol sémantique. Le « globalement satisfaisant » m'inquiète toujours. J'ai souvenir, dans un autre domaine, d'un jugement porté sur un régime politique dont le bilan était estimé « globalement positif », ce qui était loin d'être le cas.

Pourquoi n'existe-t-il pas de continuité ? Pourquoi est-on obligé de « rabouter », en quelque sorte, des tuyaux à l'intérieur d'un espace difficile d'accès ?

Ma question est plus précise. À Olkiluoto, Taishan et Flamanville, trois fabricants différents ont réalisé trois soudures différentes, dont deux, à Taishan et Olkiluoto, sont satisfaisantes, et une, à Flamanville, ne l'est pas.

Olivier Gupta nous a expliqué les étapes successives de l'analyse, avec vos cinq ingénieurs, et le deuxième regard du groupe d'experts que vous consultez en permanence.

C'est pour le moins curieux, puisque Framatome a assuré la conception d'ensemble d'Olkiluoto. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles les relations ont été si exécrables entre EDF et Areva pendant un certain temps. Framatome, filiale d'Areva, n'aurait pas demandé à son sous-traitant de faire la même chose pour Flamanville que pour Ol...

Pour éclairer les parlementaires membres de l'Office, avez-vous des relations régulières au plan international, par exemple avec vos homologues finlandais ou chinois, pour autant qu'ils existent sans une forme comparable ?

Je voudrais être sûr d'avoir bien compris : les alertes sont-elles le plus souvent données par les entreprises elles-mêmes ?

J'ai longtemps siégé à la commission des lois. Le parquet est sous l'autorité du garde des Sceaux. Certes, celui-ci doit donner des instructions générales, qui ne sont pas nominatives, sur une affaire, mais la politique de l'action publique, la politique pénale, constitue une prérogative du Gouvernement sous la responsabilité du garde des Sceau...

En général, on fait le reproche inverse aux missions de contrôle d'un excès d'héliotropisme...

Je remercie le président de l'ASN, le collège, le directeur général, et tous ceux qui, par leurs compétences, leur indépendance d'esprit, mais aussi leur attention vigilante, contribuent à ce qui est une caractéristique, et je le pense profondément, un atout français pour crédibiliser la filière. Le contrôle vient de très loin, et il a été trè...

Je voudrais remercier l'ensemble des participants et dire que sur ces sujets, l'ASN suscite l'intérêt que vaut son indépendance et son autonomie, dans un secteur où, en effet, la filière s'interroge, et sans doute se reconstruit. Comme me le disait à l'instant Cédric Villani en aparté, la filière nucléaire est un secteur où il faut continuer le...