Examen des conclusions de l'Audition contradictoire sur le problème des soudures de l'epr de flamanville gérard longuet sénateur et cédric villani député rapporteurs

Nous avons ce matin un ordre du jour assez riche, comprenant l'examen des conclusions de l'audition contradictoire du 17 juillet dernier, ainsi qu'une désignation, en remplacement de Mme Émilie Cariou, qui a formulé le voeu de ne plus siéger au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ; elle...

Je suis assez favorable à cette proposition, parce qu'elle montre bien que le système est dialectique. EDF produit l'électricité, Framatome produit des équipements - ils ont le même actionnaire, ce qui n'est pas simple - et les pouvoirs publics, le Parlement français, ont mis en place un système extérieur de contrôle de la sûreté. Ce système es...

Dans ce cas, la deuxième recommandation pourrait peut-être être laissée inchangée, et la modification suggérée intégrée à la recommandation suivante.

En règle générale, moins il y a de recommandations, plus elles sont efficaces. Je crois que le point trois peut être élargi dans cet esprit. J'ajoute qu'EDF est en train de s'interroger sur son organisation. Une évolution envisagée consisterait à scinder l'entreprise en une branche production et une branche distribution. Je trouve que cela pe...

La deuxième recommandation incite fermement EDF à prendre le recul nécessaire pour analyser ses difficultés de surveillance et les résoudre de manière pérenne. Les résoudre de manière pérenne, c'est aussi reconstituer une filière industrielle de qualité. Le fait qu'EDF soit actionnaire de Framatome la place en situation de pleine responsabilité...

Pour prendre en compte l'idée de Catherine Procaccia, je propose d'écrire : « prendre le recul nécessaire pour analyser les difficultés industrielles et de surveillance, et les résoudre de manière pérenne », puisqu'il existe à la fois des difficultés industrielles et de surveillance. En matière de surveillance, celles-ci résultent du caractère ...

Évaluer les conséquences d'une telle séparation, du point de vue scientifique, m'apparaît être une très bonne idée, au coeur de l'actualité, et correspond aux missions de notre Office.

J'ai retenu qu'ils étaient toujours demandeur de « rester au niveau », comme tout organisme public. C'est aussi dans notre recommandation un hommage rendu à leur travail.

En inscrivant « maintenir durablement », on consolide l'ASN, et on considère que ce maintien durable doit tenir compte des enjeux. On ne dit pas qu'ils n'en ont pas assez, et on ne dit pas non plus qu'ils en auraient trop. Avec ces discussions, je pense que nous avons fait oeuvre utile. L'Office autorise la publication de ses conclusions, ain...