Orientation budgétaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dernier orateur inscrit dans ce débat d'orientation budgétaire, je m'efforcerai de m'exprimer brièvement sur un seul sujet, le financement des infrastructures de transport. Lors de sa déclaration de politique générale, le 8 juin dernier, le Premier ministre, Dominique de Villepi...

Cette sorte de jurisprudence sémantique nous donne une indication sur ce que peut valoir un « notamment » ! Mais ne soyons pas chagrins, car, au total, ce sont plus de 2 milliards d'euros qui seront mobilisés pour 2006.

Nous arriverons à ce total dans la mesure où toutes les cessions d'actifs prévues auront bien lieu durant cette période. Je crois savoir que vous demanderez à l'AFITF, monsieur le ministre, de prendre en charge la part de l'Etat au titre des contrats de plan Etat-région, ce qui représente 470 millions d'euros. Soyons clairs et de bonne foi : l...

Je ne traiterai pas cette question sur le fond ; je dis simplement que la coexistence de ces trois réseaux posera à terme des problèmes de cohérence dans la tarification et dans la charge du transport routier, qui est indispensable à la vie quotidienne. Troisièmement, jusqu'où peut-on aller en matière d'intermodalité ? Le fait de demander à l...

Monsieur le rapporteur général, vous avez totalement raison. Je parlais d'équilibre entre les recettes prévisibles de l'AFITF, CPER compris, et ses dépenses, en prolongeant le niveau de dépenses de l'Etat en matière de CPER, soit environ 470 millions d'euros par an. Or, à ce niveau, on maintient le retard, on ne le rattrape pas.

C'est en contradiction avec la volonté affichée du Gouvernement de donner un signal fort en matière de redémarrage de l'investissement public.

Si l'on veut faire redémarrer l'investissement public, le plus simple est d'accélérer les chantiers qui sont en cours, pour lesquels des études ont été conduites, des acquisitions réalisées, mais les travaux souvent arrêtés faute de crédits de paiement. Vous avez donc tout à fait raison, monsieur le rapporteur général, mais mon raisonnement po...

M. Gérard Longuet. J'en suis absolument convaincu, monsieur le ministre, et c'est tout l'intérêt de ce débat qui pourrait paraître, dans d'autres circonstances, quelque peu irréaliste à cette heure de la journée. Toutefois, tous les élus présents qui ont des responsabilités et une longue pratique de l'échange républicain savent que, pour des pr...

Quatrièmement, il existe des formes nouvelles de financement. Monsieur le ministre, votre administration, en liaison naturellement avec les autres ministères concernés, doit explorer au plus vite certaines pistes, notamment l'eurovignette et sa déclinaison française. La vignette montagne, en particulier, qui a été envisagée par un groupe de ré...