Audition publique ouverte à la presse sur le thème : « risques accidentels : enjeux scientifiques et technologiques de leur prévention et de leur gestion

L'audition de ce matin est organisée autour de deux tables rondes. Cédric Villani pensait qu'il serait important de se pencher sur les accidents spectaculaires qui ont marqué l'opinion française l'an dernier. Ces accidents, de nature très différente, ont montré la nécessité de pouvoir informer et expliquer, et surtout de prévenir. Il s'agit de...

Mme Delmas interviendra dans la seconde table ronde sur cet exemple concret. Une question courte : le statut associatif est-il un fruit de l'histoire ou l'expression d'une volonté pour justement établir le lien avec les populations et ne pas apparaître comme un service administratif - que vous n'êtes d'ailleurs pas ?

Au plan technique, j'imagine que vous avez constaté une évolution dans la finesse d'analyse, la rapidité d'accès à l'information, et peut-être une couverture plus systématique de l'information sur la qualité de l'air.

Je propose de passer maintenant la parole à Mme Heim, directrice Études et prospective au Syndicat des Eaux d'Île-de-France, pour nous livrer son témoignage sur l'eau en région Île-de-France.

Ce sont des cours d'eau qui vous alimentent. Observez-vous des évolutions de long terme sur les 20 ou 30 dernières années ? D'autre part, vous avez évoqué l'affaire du tritium. Quels sont les risques occasionnels les plus dangereux que vous imaginez ?

Paris a une alimentation qui lui est spécifique, avec des aqueducs anciens et lointains qui datent pour certains de Napoléon III, d'autres peut-être plus anciens encore. Est-il complètement séparé de votre système ?

Une dernière question. Lorsque Madame Heim parle du réseau d'eau, nous avons le sentiment que tout est contrôlé. Lorsque vous parlez de qualité de l'air, c'est un peu plus compliqué. Il existe cependant une interaction entre les populations, l'association que nous avons entendue, les industriels qui participent. Dans le cas de l'INERIS, pour le...

Une partie des réponses sera abordée dans la seconde table ronde, notamment l'exemple de Lubrizol. Intéressons-nous plutôt aux problèmes plus généraux.

Au moins, l'eau présente cet avantage qu'un organisme en est responsable, qui facture sa fourniture, conformément à un modèle de gestion en vertu duquel les récriminations se dirigent le cas échéant vers les élus. L'air, quant à lui, est pour l'instant encore gratuit ; il est res nullius.

Dans les publicités d'eau de table, de source ou minérale, nous avons l'impression que l'eau est filtrée et progresse sagement à travers des épaisseurs qui lui restituent sa pureté initiale. Vous y croyez ?

La BSPP couvre le territoire de l'ancien département de la Seine. Vous avez donc des risques industriels affirmés.

A ce stade du débat, je dirai simplement que nous sommes, en France et en Europe occidentale, des sociétés à la fois techniciennes et réglementaires. Techniciennes, mais jamais aussi savantes, aussi abouties que ce que l'on souhaite, c'est vrai d'ailleurs d'un certain nombre de grands pays. Réglementaires : il suffit d'avoir construit quelque c...

Chers collègues, mesdames et messieurs, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a la responsabilité de désigner des rapporteurs sur un sujet extraordinairement important, dont nous avons été saisis par le Bureau de l'Assemblée nationale. Il s'agit de l'abandon du projet de réacteur nucléaire dit de 4e génér...

S'il n'y a pas d'objection des parlementaires ici présents, Stéphane Piednoir et Thomas Gassilloud sont désignés rapporteurs de l'étude sur l'abandon du projet ASTRID et ses conséquences. Nous devons également désigner un député pour siéger au Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies.

C'est un excellent choix. L'Office doit, enfin, désigner un sénateur pour remplacer Bruno Sido, démissionnaire, au conseil d'administration de l'ANDRA. J'ai été saisi de la candidature de Franck Menonville, sénateur, qui n'est plus membre de l'Office après avoir choisi la commission des affaires européennes. Mais en tant que sénateur de la Meus...

C'est parfait. Il en est ainsi décidé. M. Thomas Gassilloud, député, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, sont nommés rapporteurs sur la saisine du Bureau de l'Assemblée nationale relative à l'abandon du projet ASTRID. L'Office désigne M. Philippe Bolo, député, pour siéger au Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnolog...