Confiance dans l'institution judiciaire

Je partage les doutes de Jean-Pierre Sueur et de Cécile Cukierman et deux observations me conduisent, par respect pour le travail de la commission, à m’abstenir sur cet article. Nous devons tout d’abord avoir en tête que le numérique est doté d’une mémoire permanente, alors que les situations judiciaires sont – heureusement – effacées par la p...

M. Gérard Longuet. Cette passion pour l’enquête préliminaire m’étonne, parce qu’il s’agit d’une enquête exclusivement à charge, réalisée dans le secret absolu, sans qu’à aucun moment la personne susceptible d’être renvoyée un jour à l’instruction ait la possibilité de s’exprimer.

Je pense profondément que l’enquête préliminaire a été créée parce que le parquet a la lourde responsabilité de décider de transférer ou non devant un juge d’instruction. Or il doit le faire à partir d’éléments qui laissent à penser qu’il y a matière à ouvrir une instruction – en présence de tels éléments, il faut accepter d’ouvrir. Monsieur l...

Je vais soutenir ces amendements. J’ai écouté avec beaucoup d’attention l’intervention de notre rapporteur, qui est un homme convaincu et de bonne foi. Depuis la loi de 1971, le monde a changé. La mondialisation de l’économie, la rapidité des échanges d’informations et des flux internationaux, la multiplication des déplacements donnent incontes...

Je serai relayé – j’en suis persuadé – par certains de mes collègues ; ne prenez pas les avocats pour des complices de la malversation ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)