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Les amendements de Gérard Miquel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30 — Abrogation du conseiller territorial, Organisation des travaux
La poursuite de la discussion du texte ce soir n’aura aucune incidence sur l’examen du projet de loi de finances pour 2012.
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30 — Abrogation du conseiller territorial, Organisation des travaux
Au lieu d’entamer la discussion à onze heures demain, nous la commencerons tout simplement à quatorze heures trente. J’ajoute que le nombre d’amendements déposés sur la première partie du projet de budget est très inférieur à celui des années précédentes.
M. Gérard Miquel, vice-président de la commission des finances. Après vérification, l’article 40 de la Constitution ne s’applique pas.
