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Les amendements de Gérard Miquel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il me semblait que le produit des amendes des radars automatiques pour les départements s'élevait à 60 millions d'euros, or je lis 30 millions d'euros dans la note de présentation. D'autre part, pouvez-vous nous indiquer les critères de répartition des 170 millions d'euros de l'aide exceptionnelle aux départements en difficulté ?
Nous ne pourrons éviter la question de la remise à plat des compétences des intercommunalités. En ce qui concerne votre amendement réduisant l'incitation par rapport au droit existant, je le soutiendrai. Je m'interroge sur votre premier amendement, qui plafonne la baisse de la dotation forfaitaire à 4 % : quelle incidence sur la masse qui sera ...
