Les amendements de Gérard Miquel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le contenu de ce dossier était en effet exemplaire d'une démarche de simplification, et quelques modifications législatives permettraient sans doute d'en accroître la portée.
Les DREAL elles-mêmes estiment que la liste des espèces protégées mêle, sans distinction, celles qui sont en déclin ou en voie de disparition, et celles qui prolifèrent à cause d'une protection trop stricte. Ce statut unique, appliqué à des espèces diverses, engendre des coûts disproportionnés et des délais de réalisation de certaines infrastru...