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Les amendements de Gérard Miquel pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'amendement n° 6 d'Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues du groupe écologiste propose d'instaurer un critère lié à l'émission de substances polluantes dans le malus automobile et se substitue au dispositif initial de la proposition de loi. J'ai évoqué la semaine dernière une disposition sur le bonus-malus que je verrais bien discuté...
L'amendement n° 2 rectifié de Chantal Jouanno vise à supprimer la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises sur l'utilisation de carburants diesel à compter du 1er janvier 2017. Il s'agit d'une proposition de nature fiscale et j'y suis défavorable. Cet amendement est trop imprécis.
L'amendement n° 5 rectifié de Chantal Jouanno a pour objet d'élargir le dispositif d'expérimentation des péages urbains prévu par l'article 1609 quater A du code général des impôts. Je suis défavorable à cet amendement pour les mêmes raisons que l'amendement précédent ; il s'agit en outre d'un sujet complexe qui mériterait un examen approfondi...
L'amendement n° 1 rectifié de la même auteure a pour objet d'instaurer une tarification préférentielle sur les autoroutes en faveur des véhicules les moins polluants. C'est un sujet qui mérite d'être abordé mais cette question est extrêmement complexe et mériterait donc là aussi un examen approfondi, assorti d'une étude d'impact et d'évaluation...
Les amendements n° 3 rectifié et n° 4 rectifié de Chantal Jouanno émettent des propositions de nature fiscale. L'amendement n° 3 rectifié vise à augmenter le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions d'oxyde d'azote. L'amendement n° 4 rectifié vise à instaurer un rééquilibrage progressif d'ici 2020 entre...
L'amendement n° 7 de notre collègue Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur l'indépendance de l'expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles. Il s'agit là encore d'un sujet i...
La proposition de loi qui nous est soumise vise à instaurer une taxe additionnelle de 500 euros à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole. L'objectif de notre collègue Aline Archimbaud est de réduire les émissions de substances polluantes liées au diesel, dans un souci de santé publique, ...
On ne peut pas accuser tel ou tel constructeur. Tous ont fait des efforts de recherche remarquables. Le groupe PSA a créé, avec un industriel japonais, le premier pot catalytique en céramique, qui casse les particules fines. Ces pots, certifiés par un organisme suisse indépendant, équipent la plupart des véhicules légers. Reste le problème des ...
