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Les interventions de Gérard Miquel sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/04/2016 — Amendement N° 354 rectifié au texte N° 20152016-535 - Article 4 bis (Adopté)
M. Miquel, les membres du Groupe socialiste, républicain
Alinéa 2 Après le mot : relatives rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au volume et à la localisation des matières issues du traitement des déchets et disponibles pour une substitution matière. » Exposé sommaire : L’objectif de la mesure est de promouvoir l’open data des données relatives aux déchets concernés par une filière à responsabi...
