Débat sur l'organisation des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise fait ressentir ses effets tous azimuts. Elle affecte les comptes des collectivités et fait grimper les dépenses sociales des départements. Par exemple, les recettes liées aux droits de mutation subissent, dans tous les départements, une ch...

Cette épée de Damoclès s’ajoute à un contexte politique qui fait que, depuis plusieurs mois, les départements sont dans l’œil du cyclone. Dès le lancement de la réflexion sur la refonte de l’organisation territoriale, les conseils généraux ont été cloués au pilori par certains. Le réquisitoire surprend d’autant plus que le département a été le...

Vous me permettrez aussi d’inviter l’État à balayer d’abord devant sa porte avant de donner de belles leçons d’organisation aux collectivités. L’État a engagé une restructuration de ses services sur le plan local. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, le Lot fut un département test. J’ai soutenu le préfet dans cette orientation....

Pierre Mauroy et Gaston Defferre ainsi que l’ensemble du gouvernement de l’époque ont malgré tout engagé le formidable processus de la décentralisation, qui nous a permis de changer complètement notre vision de la France et d’organiser les collectivités territoriales, avec les effets positifs que nous observons aujourd’hui.

M. Gérard Miquel. Je tenais à apporter ce témoignage, afin d’exprimer toute notre reconnaissance à Pierre Mauroy pour le beau travail qu’il a mené.

Selon moi, la nouvelle vision qui prévaut aujourd’hui va complètement à rebours des nouvelles attentes de nos concitoyens et des urgences, notamment écologiques, auxquelles notre planète et notre pays sont confrontés. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme de notre organisation territoriale ne peut...