Rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Les tableaux d'équilibre figurant à l'article 1er du PLFSS pour 2017 intégreront une rubrique relative au FSV : cette première, que nous attendions depuis longtemps - et que nous avions formulée dans notre rapport sur le FSV avec Catherine Génisson -, permettra enfin au Parlement de se prononcer sur un équilibre consolidé des régimes obligatoir...