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Les amendements de Gérard Roche pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mon propos concerne le Fonds de solidarité vieillesse. Cette année encore, le rapport de certification des comptes de la sécurité sociale souligne que « l'absence d'intégration du FSV au périmètre de combinaison de la branche vieillesse a une incidence significative sur le résultat de la branche », dont le solde se trouve en effet amélioré pu...
