Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Ghislaine SENÉE pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, lors du scrutin n° 114, portant sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, mes collègues Mme Raymonde Poncet Monge, M. Akli Mellouli, M. Daniel Salmon et Mme Antoinette Guhl ont été inscrits comme ne pren...
Monsieur le président, lors du scrutin n° 114, portant sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, mes collègues Mme Raymonde Poncet Monge, M. Akli Mellouli, M. Daniel Salmon et Mme Antoinette Guhl ont été inscrits comme ne pren...
