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Les amendements de Ghislaine SENÉE pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires salue la proposition de loi de notre collègue députée Christine Pires Beaune, que nous examinons aujourd'hui et qui permet d'engager – enfin ! – un encadrement des frais pratiqués par les établissements bancaires sur les succession...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires salue la proposition de loi de notre collègue députée Christine Pires Beaune, que nous examinons aujourd’hui et qui permet d’engager – enfin ! – un encadrement des frais pratiqués par les établissements bancaires sur les succession...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires salue la proposition de loi de notre collègue députée Christine Pires Beaune, que nous examinons aujourd’hui et qui permet d’engager – enfin ! – un encadrement des frais pratiqués par les établissements bancaires sur les succession...
