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Les amendements de Ghislaine SENÉE pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rejeter le texte qui est soumis au vote cet après-midi, c'est prolonger le calvaire des sinistrés. Cela fait cinq ans qu'on promène les familles d'une proposition de loi à une autre, avant de les renvoyer à un décret, puis de nouveau à une proposition de loi, et, enfin, à une ordo...
Mme Ghislaine Senée. Telle était la volonté de nos collègues de l'Assemblée nationale. C'est un terrible rendez-vous manqué pour le Sénat : nous le déplorons.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rejeter le texte qui est soumis au vote cet après-midi, c'est prolonger le calvaire des sinistrés. Cela fait cinq ans qu'on promène les familles d'une proposition de loi à une autre, avant de les renvoyer à un décret, puis de nouveau à une proposition de loi, et, enfin, à une ordo...
Mme Ghislaine Senée. Telle était la volonté de nos collègues de l'Assemblée nationale. C'est un terrible rendez-vous manqué pour le Sénat : nous le déplorons.
Bien évidemment, nous voterons cet amendement, mais le temps presse et nous savons pertinemment que nous n'irons pas au bout de l'examen de cette proposition de loi. Globalement, on nous a expliqué que celle-ci n'était pas soutenable et qu'elle allait remettre en cause le régime CatNat. Or celui-ci fonctionne très bien. Bien plus, dans le rapp...
Bien évidemment, nous voterons cet amendement, mais le temps presse et nous savons pertinemment que nous n'irons pas au bout de l'examen de cette proposition de loi. Globalement, on nous a expliqué que celle-ci n'était pas soutenable et qu'elle allait remettre en cause le régime CatNat. Or celui-ci fonctionne très bien. Bien plus, dans le rapp...
