Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gilbert Barbier pour ce dossier
8 interventions trouvées.
a indiqué qu'au sein de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire », le programme « Veille et sécurité sanitaires » regroupe les crédits destinés à la prévention des crises sanitaires touchant la santé humaine pour 105,2 millions d'euros en 2007, soit une légère augmentation de 2 %. Cette enveloppe ne traduit pas la totalité des moyen...
a indiqué que, sans avoir nécessairement de traduction budgétaire, les recommandations de la mission ont été largement prises en compte par l'Afssaps, notamment celles concernant l'indépendance de l'expertise. La prochaine transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 permettra certainement d'améliorer encore la situation. Enfin, la...
s'est enquis de la dotation de ce FPRS en 2007 par l'Etat et la sécurité sociale et des actions qui seront financées sur cette enveloppe en matière de lutte contre la pandémie grippale. Il s'est également interrogé sur l'opportunité d'y intégrer le fonds pour les situations d'urgence créé par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la poli...
a rappelé que la France accuse un retard considérable en matière de transposition de la directive n° 2004-27 du 31 mars 2004, qui améliore la transparence et l'indépendance des agences sanitaires. Il a souhaité savoir si la transposition de ce texte allait intervenir prochainement et si les nouvelles obligations qu'il prévoit ont d'ores et déjà...
a demandé si l'établissement français du sang (EFS), qui ne sera pas subventionné par l'Etat en 2007, continuera malgré tout à assumer la charge des contentieux transfusionnels. Le manque à gagner résultant de la suppression de la subvention de l'Etat sera-t-il compensé par une augmentation du prix des produits sanguins labiles ? Quel est l'ave...
s'est inquiété du nombre insuffisant de donneurs d'organes et de produits du corps humain, qui ne permet pas de répondre aux besoins.
a jugé insuffisante la dotation de 190.000 euros alloués par le budget de l'Etat à la lutte contre les maladies nosocomiales.
s'est inquiété de l'insuffisance de la dotation annuelle de l'Anru au regard des besoins de financement de l'agence, qui s'élèvent, d'ores et déjà, à 7,2 milliards d'euros. Il a estimé qu'un report de l'échéance sera inévitable si une mobilisation accrue des crédits de paiement n'est pas envisagée dès l'année prochaine. Par ailleurs, il a émis...
