Les amendements de Gilbert Barbier pour ce dossier

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a voulu savoir si l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) est au nombre des instances avec lesquelles le CCNE souhaite entretenir des rapports. Il a demandé des précisions sur les relations entre les avis du CCNE et les lois qui en découlent. Le CCNE considère t-il que certains de ses avis ont for...