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Les amendements de Gilbert Barbier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La cartographie des manquements des divers organismes des différentes branches est-elle parlante ou ceux-ci sont-ils disséminés sur l'ensemble du territoire français ? Arrive-t-on à cerner des zones qui, en fonction des différentes branches, sont plus à même d'attirer vos reproches ? En second lieu, vous indiquez que les arrêtés des agences ré...
Si j'ai bien compris, ce n'est pas une question de fraude ou de fausse déclaration mais uniquement un problème de comptabilité. Il faut être clair !
