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Récidive criminelle


Les interventions de Gilbert Barbier


Les amendements de Gilbert Barbier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

a fait valoir que la terminologie « défense sociale » a une signification particulière en Belgique où elle vise un mode particulier d'internement psychiatrique que le groupe de travail commun sur la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux, constitué entre les commissions des lois et des affaires sociales, est allé réce...