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Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier
26 amendements trouvés
19/11/2014 — Amendement N° I-243 au texte N° 20142015-107 - Article 15 (Adopté)
Mme Malherbe, MM. Requier, Mézard, Collin, Bertrand, Mme Laborde, MM. Collombat, Barbier, Fortassin, Castelli, Esnol
Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoyait d'abaisser le plafond de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TATFNB) à 282 millions d'euros (soit une diminution de 15 millions d'euros). Dans ce même projet de loi de finances (à l'article 18), les chambres d'agriculture sont déjà mis...
19/11/2014 — Amendement N° I-241 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 bis (Rejeté)
MM. Mézard, Collin, Requier, Fortassin, Bertrand, Collombat, Mme Laborde, M. Barbier, Mme Malherbe, MM. Castelli, Esnol
Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278-0 bis de code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... - Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, portant sur ...
19/11/2014 — Amendement N° I-239 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Mézard, Collin, Requier, Fortassin, Barbier, Bertrand, Collombat, Esnol, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Hue, Castelli
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distincte », la fin du a. est supprimée ; 2° Après le mot : « guerre », la fin du b. est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase du e. est supprimée. II. –...
19/11/2014 — Amendement N° I-238 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 bis (Rejeté)
MM. Collin, Requier, Mézard, Fortassin, Bertrand, Collombat, Esnol, Mme Laborde, M. Barbier, Mme Malherbe, MM. Arnell...
Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... - Le bois de chauffage, les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage et les déchets de bois destinés au chauffage. » II. - Le I s’applique aux opération...
19/11/2014 — Amendement N° I-237 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 29 bis (Adopté)
MM. Mézard, Collin, Requier, Fortassin, Bertrand, Collombat, Mme Laborde, M. Barbier, Mme Malherbe, MM. Castelli, Arn...
Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le quatrième alinéa de l’article L. 330-5 du code de la route est supprimé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code gé...
19/11/2014 — Amendement N° I-236 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Mézard, Collin, Requier, Bertrand, Mme Laborde, M. Barbier, Mme Malherbe, MM. Fortassin, Castelli, Esnol
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux dont le revenu brut annuel...
