Les amendements de Gilbert Barbier pour ce dossier

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Avec ces amendements, j'ai repris des dispositions que notre assemblée avait votées en 2006. Sous la présidence de Nicolas About, la commission avait adopté un de ses amendements visant à tenir compte de certains modes de vie en couple comme le concubinage, qui est assez fréquent. Il s'agit bien sûr du concubinage notoire qui doit être attesté ...