Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du burkina faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre

Depuis 2018, notre commission a étudié six projets de loi autorisant l'approbation d'accords similaires avec sept pays d'Amérique, quatre pays européens, deux États africains et un pays d'Asie. Pour mémoire, ces accords s'inscrivent dans la stratégie initiée par le ministre des affaires étrangères en 2015, et intitulée « Ministère du XXIe sièc...

Au Burkina Faso, l'homosexualité n'est pas illégale, mais elle n'est pas acceptée socialement ; l'union entre personnes de même sexe n'est donc pas reconnue. Ainsi, les partenaires ou conjoints des agents français ne pourront pas prétendre à un visa de long séjour pour vie familiale, ni à une autorisation de travail dans ce pays - comme c'est l...