Questions de Gilbert Chabroux

Logement social

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la question du logement social. Le droit au logement est un principe constitutionnel. De son respect dépend la cohésion sociale de notre pays. Reste que l'ensemble des acteurs du secteur du logement social sont en proie à de très nombreuses inquiétudes. En effet, alors que les loyers ...

Développement des piles à combustible

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le développement des piles à combustible. En dehors de la production hydroélectrique, la production électrique nationale issue des énergies renouvelables est inférieure à 1 %. En une décennie, la production d'énergie éolienne a augmenté de plus de 60 %, alors que le secteur photovoltaïque enr...

Violation des droits de l'homme au Myanmar

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves violations des droits de l'homme perpétrées au Myanmar. En effet, sous couvert de la loi de 1975 relative à la protection de l'Etat, de nombreux individus, étudiants, poètes, avocats sont emprisonnés depuis une quinzaine d'années. Amnesty International fait état de dix-neuf personnes détenues en app...

Incidence des résultats des élections législatives en Iran sur la politique de la France à l'égard de ce pays

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les résultats des élections législatives iraniennes. Les 43,351 millions d'électeurs iraniens ont été appelés à renouveler le Parlement dit Majlis. Lors des élections présidentielles de 1997 et de 2000, des élections municipales de 1999 et des élections législatives de 2000, la mobilisation du corps électoral ...

Choix du site pour les Archives nationales

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes qui demeurent concernant la construction d'un nouveau centre des Archives nationales. La situation du bâtiment abritant les Archives nationales est aujourd'hui catastrophique. Si un million d'euros a bien été inscrit au budget 2004 pour lancer le concours de maîtrise d'oeuvre de ce...

Reconnaissance officielle du « génocide ukrainien »

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le génocide dont a été victime le peuple ukrainien en 1933. La famine génocide perpétrée par les autorités soviétiques à l'encontre du peuple ukrainien en 1932 et 1933 a causé la mort de près de 7 millions d'êtres humains. Cette incontestable tragédie, également connue sous l'appellation d'« Holodomor », a été...

Accueil des réfugiés dans l'agglomération lyonnaise

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'accueil des réfugiés dans l'agglomération lyonnaise. Actuellement, 850 personnes sont hébergées dans le cadre du dispositif « veille sociale » mis en place par la municipalité de Lyon. Reste que, malgré les efforts importants déployés par cette collectivité territori...

Remboursement des produits destinés aux personnes souffrant d'incontinence

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le non-remboursement des palliatifs et des produits absorbants indispensables aux personnes souffrant d'incontinence. L'incontinence urinaire et fécale touche plus de trois millions de personnes en France et concerne des personnes malades, handicapées ou âgées. Pour lutter contr...

Situation des laboratoires homéopathiques

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant les vives inquiétudes qui se font jour dans le secteur industriel homéopathique. La décision unilatérale du Gouvernement de baisser le remboursement de l'homéopathie de 65 à 35 % n'est pas encore appliquée. Pour autant cette perspective inquiète l'ensemble des acteurs de ...

Dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins spécialistes

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la pratique de tarifs illégaux de la part de certains médecins spécialistes. Force est de constater que depuis quelques semaines, de plus en plus de médecins pratiquent le dépassement d'honoraire. Ainsi, alors que la sécurité sociale rembourse 23 EUR pour une consultation de spé...

Formations professionnalisantes conclues à l'issue de baccalauréats professionnels

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité concernant les formations professionnalisantes conclues à l'issue de baccalauréats professionnels. L'article L. 981-1 du code du travail stipule que « le contrat de qualification s'adresse aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans n'ayant pas acquis de qualification au cours de leur s...

Accès aux soins des populations les plus fragilisées

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'accès aux soins des populations les plus fragilisées. Nombreuses sont les associations tel qu'Emmaüs France ou Médecins du Monde impliquées dans la prise en charge des populations les plus précaires, à s'inquiéter des conséquences dramatiques, qui se font d'ores et déjà jour, ...

Exercice du droit au logement

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'exercice du droit au logement. Le droit au logement est inscrit dans la loi depuis 1990. Reste que depuis plus de deux ans, la situation ne cesse de se dégrader. En effet, l'accès puis le maintien dans les logements rencontrent de plus en plus de difficultés. Au...

Réforme de l'assurance maladie

M. Gilbert Chabroux. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne la réforme de l'assurance maladie. (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) M. René-Pierre Signé. C'est une bonne question ! M. Gilbert Chabroux. Vous aviez expliqué, monsieur le Premier ministre, en installant le Haut Conseil pour l'avenir de l'ass...

Arrêt définitif de la construction du mur séparant les populations israéliennes et palestiniennes

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences dramatiques de la construction d'un mur séparant les populations israéliennes et palestiniennes. Depuis le mois de juillet 2002, le gouvernement israélien a entrepris la construction d'un réseau de murs séparant les populations israéliennes et palestiniennes. En moins d'une année ce sont plus ...

Transparence et contrôle du processus de reconstruction en Irak

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus de reconstruction de l'Irak. Force est de constater que la reconstruction de l'Irak ne doit pas uniquement procéder de la seule logique économique. Si de nombreuses entreprises à travers le monde souhaitent prendre part à cette gigantesque opération, il est indispensable que, conformément à la rés...