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Les amendements de Gilbert Favreau pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi sur la mise à disposition aux régions du réseau routier non concédé. Cette proposition de loi fait suite aux transferts successifs des routes aux collectivités territoriales. En effet, le réseau routier national s'amenuise ...
Ce montage est pour le moins séduisant. Toutefois, il me semble que cette proposition de loi ne marquera pas l'histoire du Parlement... Elle aura surtout pour effet de montrer l'inanité du système : l'État n'a pas les moyens, mais il ne veut rien lâcher. Néanmoins, je voterai ce texte conformément à la position du groupe Les Républicains.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi sur la mise à disposition aux régions du réseau routier non concédé. Cette proposition de loi fait suite aux transferts successifs des routes aux collectivités territoriales. En effet, le réseau routier national s’amenuise ...
M. Gilbert Favreau. Ce montage est pour le moins séduisant. Toutefois, il me semble que cette proposition de loi ne marquera pas l’histoire du Parlement… Elle aura surtout pour effet de montrer l’inanité du système : l’État n’a pas les moyens, mais il ne veut rien lâcher ! Toutefois, je voterai ce texte, conformément à la position du groupe Les...
