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Photo de Gilbert-Luc Devinaz

Propositions de loi de Gilbert-Luc Devinaz

75 propositionss de loi signées

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29/05/2019 — Proposition de résolution N° 539 (2018-2019) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

29/04/2019 — Proposition de loi N° 469 (2018-2019) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

16/04/2019 — Proposition de loi N° 462 (2018-2019) visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales

16/04/2019 — Proposition de loi N° 463 (2018-2019) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

03/04/2019 — Proposition de loi N° 427 (2018-2019) tendant à renforcer l’ effectivité du droit au changement d’ assurance emprunteur, tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

19/03/2019 — Proposition de loi N° 384 (2018-2019) de la Socialiste et républicain portant reconnaissance du crime d’ écocide

22/01/2019 — Proposition de loi N° 261 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

29/11/2018 — Proposition de loi N° 166 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile

30/10/2018 — Proposition de loi N° 91 (2018-2019) de la Socialiste et républicain relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

29/10/2018 — Proposition de résolution N° 86 (2018-2019) de la Socialiste et républicain en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

28/09/2018 — Proposition de loi N° 743 (2017-2018) visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

27/03/2018 — Proposition de loi N° 376 (2017-2018) de la Socialiste et républicain renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

16/02/2018 — Proposition de loi N° 307 (2017-2018) de la Socialiste et républicain visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

26/10/2017 — Proposition de loi N° 53 (2017-2018) pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles

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