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Rapports de Gilbert-Luc Devinaz

6 rapports signés

15/06/2023 — Rapport N° 743 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation aux entreprisesrelatif à la simplification des règles et normes applicables aux entreprises

29/09/2022 — Rapport d'information N° 910 (2021-2022) au nom de la délégation Sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation Sénatoriale aux entreprises par la mission conjointe de contrôle relative à la - Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations

Rapporteur pour la délégation

09/10/2019 — Rapport N° 34 (2019-2020) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

05/06/2019 — Rapport d'information N° 548 (2018-2019) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail, sur l'émergence de la - Colombie : une paix encore fragile

Rapporteur pour la co-président

15/05/2019 — Rapport N° 505 (2018-2019) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

08/11/2017 — Rapport N° 73 (2017-2018) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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