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Les amendements de Gilbert-Luc Devinaz pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'amendement COM-76 reprend l'amendement de Mme Prunaud mais prévoit que le débat sur les OPEX et les Missint se tient avant le 30 juin et qu'un débat soit organisé à l'issue d'une opération extérieure décidée par le Gouvernement. On renforcerait alors le contrôle parlementaire sur les OPEX et les Missint. Cela s'inscrit dans le débat constitut...
L'amendement COM-77 répartit l'augmentation des effectifs sur la durée de la programmation. L'augmentation prévue est brutale, voire hasardeuse : plus de 75% de la hausse est prévue à partir de 2023. On peut donc voir les choses autrement. Cela permettrait également de mieux gérer les nouvelles recrues, notamment celles venues du SNU. La majori...
Les interdictions faites aux militaires d'exercer certains mandats électifs s'appliquent aux officiers supérieurs. Qu'arrive-t-il si un officier élu alors qu'il était capitaine connaît, dans l'exercice de son mandat, un avancement de grade ?
Le contenu de cet amendement est identique à celui de l'amendement COM-116 présenté à l'article 4. Il vise à combler une lacune en renforçant le contrôle parlementaire sur les Opex.
