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Les interventions de Gilbert Roger sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/12/2016 — Amendement N° 454 au texte N° 20162017-208 - Article 27 (Non soutenu)
MM. Assouline, Roger, Mme Yonnet, M. Vaugrenard
I. – Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La commune peut décider d’instituer pour la catégorie des meublés de tourisme et hébergements assimilés sans classement ou en attente de classement un taux en lieu et place d’un tarif. Ce taux est fixé par nuitée de séjour et appliqué au ...
14/12/2016 — Amendement N° 453 rectifié au texte N° 20162017-208 - Article 23 octies (Rejeté)
MM. Assouline, Roger, Mmes Yonnet, Lienemann, Khiari
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’article 23 octies qui révise le mode de répartition de la CVAE des groupes car cette modification est à la fois injustifiée et inapplicable par les services de l’État. Cet article, introduit par les députés en 1ere lecture contre l’avis du gouvernement, a p...
