Interventions en commissions de Gilbert Roger

Plutôt le soir - mais aussi les week-ends. En effet, France Ô ne diffuse pas des boucles répétitives. Le contenu pourrait être parfois plus local...

Mes chers collègues, pour compléter les propos de mon collègue sur le volet RH, je voudrais dire quelques mots des dispositions prévues par le projet de loi pour améliorer la situation des personnels. Il comporte, tout d'abord, des mesures visant à faciliter l'accès des militaires blessés au congé du blessé et, pour ceux qui font le choix de ...

Avis favorable. L'amendement COM-101 est adopté et devient article additionnel.

Votre amendement est satisfait par les règles applicables au traitement du dossier individuel, aux termes de la loi Informatique et libertés. Avis défavorable.

Les services du ministère des armées nous ont assuré que c'était le cas.

En accord avec les services du ministère, l'amendement COM-66 exclut les secrétaires administratifs du champ des expérimentations de recrutement dérogatoire, sans concours, de personnels civils. Leur introduction à l'Assemblée nationale avait provoqué un certain émoi. Le COM-98 a le même objet, c'est pourquoi j'en demanderai le retrait. L'amen...

Malheureusement, avis défavorable ! L'amendement COM-92 n'est pas adopté. L'amendement COM-46 réduit la proportion de personnes extérieures dans la commission de sélection dans le cadre du recrutement de fonctionnaires sans concours. L'amendement COM-46 est adopté.

Avis défavorable : le ministère des armées se conforme très largement à l'obligation légale d'emploi de personnes handicapées. N'ajoutons pas une contrainte. L'amendement COM-105 n'est pas adopté. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-21 est rédactionnel.

Avis favorable au COM-119. Je demande le retrait du COM-84, en donnant un avis favorable au COM-85. L'amendement COM-84 est retiré.

Il est alors démissionné par le Préfet. Le cas est prévu par les textes. Les amendements COM-21 et COM-119 sont adoptés, ainsi que l'amendement n° 85 ; l'amendement COM-20 devient sans objet.

Les conseillers municipaux ressortissants d'un autre pays de l'Union européenne sont eux aussi exclus du collège sénatorial. Retrait ou avis défavorable à l'amendement COM-86.

Je propose de retenir l'amendement COM-87 permettant aux militaires membres de conseils municipaux de participer à la désignation des grands électeurs. Rappelons qu'un militaire ne peut être membre de droit du collège électoral, puisqu'il ne peut être élu conseiller municipal dans une commune de plus de 9 000 habitants.

C'est une exemption trop générale : les militaires doivent exercer normalement le mandat qui leur est confié. Avis défavorable. L'amendement COM-89 est retiré. L'amendement COM-22 interdit aux militaires d'exercer le mandat de président de syndicat mixte. L'amendement COM-22 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des ...

L'amendement n° COM-36 clarifie la nature des documents qui devront être annexés à l'acte de vente dans les affaires de dépollution. L'amendement n° COM-36 est adopté. L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-51 remplace l'habilitation de légiférer par ordonnance prévue à l'article 39 du projet de loi par les dispositions législatives correspondantes, dont la rédaction a pu être arrêtée depuis la présentation du projet de loi. Cet amendement, conforme à l'objet et aux modalités de la mesure présentées dans l'étude d'impact, est rela...

Notre sous-amendement COM-111 retient une formulation qui ne tienne pas pour acquise la mise en place du SNU, étant donné les nombreuses réserves émises par la commission sur ce projet. Favorable à l'amendement sous réserve de cette modification.

Notre amendement COM-47 tend à intégrer au rapport annexé la programmation financière en faveur de la politique immobilière. L'amendement COM-47 est adopté. L'amendement de coordination COM-31 est adopté.

Les besoins en infrastructures, avivés par la mise en service des SNA, et en énergie, sont colossaux. Quels sont les principaux chantiers que vous pensez assurés dans la LPM ? Aurons-nous les moyens financiers de mettre en oeuvre cette programmation ? La dotation en équipements ne rendra-t-elle pas financièrement hasardeuse l'amélioration des c...

Comme vous nous l'avez indiqué, il est souvent difficile de prévoir les recettes des cessions immobilières. De ce point de vue, nous sommes satisfaits que votre budget soit basé sur des recettes réelles, et non sur des recettes exceptionnelles hypothétiques. Néanmoins, y-a-t-il des cessions possibles en 2018 ? Quels sont les montants de recette...