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Les amendements de Gisèle Gautier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Selon l'article 5 du projet de loi, la procédure d'instruction des demandes d'agrément des assistants maternels « est réalisée par une équipe pluridisciplinaire, comprenant au moins un assistant maternel ou un assistant familial, n'étant plus en activité mais ayant une expérience professionnelle d'au moins dix ans, et titulaire d'un des diplôme...
Compte tenu des précisions qui viennent d'être apportées par M. le rapporteur, je retire cet amendement.
