Les amendements de Gisèle Gautier pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en préambule, de vous faire part de ma stupéfaction en entendant Mme Voynet qualifier les propos du ministre d'agressifs.

Mme Gisèle Gautier. C'était peut-être un peu excessif. Ce dossier est important pour l'avenir de notre pays et des propos de cette nature peuvent nuire à l'esprit dans lequel nous souhaitons débattre.

La présente proposition de loi ne constitue pas une refonte générale de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. Elle se caractérise, à l'égard des salariés, par plus de souplesse et plus de liberté de choix. Par ce texte, il nous est suggéré d'assouplir, sans le bouleverser, le cadre général des 35 heures. Cet assouplissement est...

...contrairement aux propos que j'ai entendus tout à l'heure. C'est particulièrement vrai pour ce qui concerne les mesures relatives au compte épargne-temps. L'assouplissement de son utilisation en fait un outil effectif entre les mains des salariés, qui disposeront désormais d'un choix réel entre temps de repos et salaire. Il en est de même ...

Toujours dans le même ordre d'idée, il sera permis à un salarié désireux de travailler plus de le faire. Encore une fois, la liberté - j'emploie ce terme à dessein - du salarié s'en trouvera accrue. Enfin, la possibilité de convertir une partie du temps de repos en salaire profitera aux salariés des entreprises de moins de vingt employés, en ...

Ces entreprises sont légion dans notre pays. Elles représentent des millions d'emplois et sont sources de richesse pour la société française. La présente proposition de loi pourrait aller un peu plus loin en matière d'assouplissement du dispositif des 35 heures. L'activité de certains salariés non cadres, par exemple, rend impossible tout déco...