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Les interventions de Gisèle Gautier sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/11/2007 — Amendement N° II-85 au texte N° 20072008-090 - Article 54 (Adopté)
Mme G. Gautier
I - Au début du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : Les articles L. 122-25-2-1 et L. 322-9 du code du travail sont abrogés par les mots : L'article L. 322-9 du code du travail est abrogé II - Dans le II de cet article, supprimer les mots : , en congé maternité ou en congé d'adoption et remplacer les mots : aux aides ...
