Egalité

Interrogée ensuite par Mme Gisèle Gautier, présidente, sur l'articulation entre les différents critères de discrimination du droit français et du droit européen, Mme Christiane Hummel, rapporteur, a indiqué qu'il appartiendrait aux tribunaux de trancher au cas par cas. a souligné l'importance de la recommandation proposée par le rapporteur afi...

a alors rappelé que c'était à la suite des travaux de la délégation relatifs à l'image de la femme dans les médias que le Gouvernement avait décidé la création d'une commission de réflexion sur cette question. Puis la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information présenté par Mme Christiane Hummel, ainsi que les six recommandation...