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Les interventions de Gisèle Gautier sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/02/2006 — Amendement N° 498 au texte N° 20052006-203 - Article 1er (Tombe)
M. Biwer, Mme G. Gautier, M. Pozzo di Borgo, Mme Payet
Rédiger comme suit cet article : L'article L. 337-3 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 337-3 – Les élèves ayant atteint l'âge de quatorze ans peuvent être admis, sur leur demande et celle de leurs représentants légaux, à suivre une formation alternée, dénommée « formation d'apprenti junior », visant à l'obtention, par la voie...
