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a alors rappelé que c'était à la suite des travaux de la délégation relatifs à l'image de la femme dans les médias que le Gouvernement avait décidé la création d'une commission de réflexion sur cette question. Puis la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information présenté par Mme Christiane Hummel, ainsi que les six recommandation...
a tout d'abord indiqué que le Sénat allait être appelé à examiner prochainement le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, qui tend à transposer en droit français plusieurs directives concernant la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitemen...
s'est alarmée de la portée du dernier alinéa de l'article 2 du projet de loi, qui paraît exonérer le contenu des médias et la publicité de l'application des règles de non-discrimination.
En réponse à une remarque de Mme Gisèle Gautier, présidente, sur l'opportunité de prévoir une aggravation des peines applicables aux auteurs de harcèlement se trouvant dans une situation d'autorité hiérarchique, il a fait observer que les rares peines effectivement prononcées demeuraient bien en deçà du maximum légal et a souligné que la HALDE ...
s'est demandé si ces nouvelles dispositions n'entraîneraient pas une extension du champ d'intervention de la HALDE.
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au fil des années, des avancées significatives ont été enregistrées en ce qui concerne l'égal accès des femmes et des hommes aux différents mandats électoraux et fonctions électives. Malheureusement, les statistiques dont nous disposons le démontrent, les femmes n'ont pas investi ...
En effet, à l'époque, Catherine Troendle et moi-même avions déposé ensemble un sous-amendement - Mme Procaccia en avait déposé un similaire -, que l'on nous avait d'ailleurs demandé de rectifier. Je rappelle que l'institution d'un suppléant de sexe différent pour les élections des conseillers généraux constitue l'une des principales avancées d...
Même si, pour les raisons que je viens d'indiquer, il ne me semble pas possible de prévoir maintenant la mesure que je préconise, il va sans dire que je ne manquerai pas de la proposer à nouveau dans le cadre d'un prochain texte de loi sur la parité, pour l'établissement de laquelle il reste encore bien du chemin à parcourir ! En conclusion, m...
La délégation a procédé à l'examen du rapport d'information oral de Mme Gisèle Gautier, présidente, sur la proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois. s'est tout d'abord félicitée de la saisine de la délégation par la ...
a pris acte des observations formulées par M. Yannick Bodin, en regrettant à son tour les conditions d'examen précipitées du texte. Elle a toutefois constaté que la mesure proposée était favorable à la nécessaire féminisation des conseils généraux, et donc à l'amélioration de la parité.
Après avoir remercié le président de la commission des lois d'avoir saisi la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Mme Gisèle Gautier, rapporteur au nom de la délégation, a rappelé que le texte examiné avait été adopté le matin même par l'Assemblée nationale, la proposition de loi venant com...
a alors souligné la nécessité de faciliter la conciliation de l'exercice d'un mandat politique avec les responsabilités familiales et domestiques, en évoquant par exemple les horaires des réunions, trop souvent conçus en fonction de l'emploi du temps des hommes. A cet égard, Mme Catherine Troendle a estimé qu'il fallait surtout rechercher un ...
a considéré qu'il pouvait aussi y avoir d'autres raisons dissuadant les femmes de se présenter aux élections, en évoquant des cas de femmes « écoeurées » par leur expérience politique. Mme Janine Rozier a avancé d'autres exemples dans le même sens.
a estimé qu'il faudrait donc compléter à l'avenir le dispositif sur ce point, dans un souci d'équité entre les différentes situations de cumul des mandats. La délégation a alors adopté, par neuf voix contre une, l'ensemble du rapport d'information oral de Mme Gisèle Gautier, présidente, et la recommandation suivante : Constatant que la propos...
a rappelé les raisons pour lesquelles la délégation avait décidé de rechercher les voies d'un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers, en rappelant les inégalités qui peuvent être observées aujourd'hui en matière d'orientation et d'accès à certaines filières, notamment techniques ou scientifiques. Puis elle a demandé aux repr...
a alors interrogé les intervenants sur leurs relations avec les conseillers d'orientation et sur leurs réflexions en matière de formation des enseignants à l'orientation. Elle s'est enfin demandé qui, des familles, des enseignants, des conseillers d'orientation ou des élèves décidait réellement de l'orientation.
a estimé que les conseillers d'orientation-psychologues, conscients des remises en question dont ils font actuellement l'objet, étaient inquiets pour l'avenir de leur profession.
En se fondant sur son expérience d'ancienne chef d'entreprise, Mme Gisèle Gautier, présidente, a souligné que l'accueil d'un stagiaire requérait un véritable investissement de la part d'une entreprise, et que seules les petites et moyennes entreprises déjà bien structurées pouvaient affecter un tuteur au stagiaire, mais qu'elles ne pouvaient y ...
a déclaré partager ces constats, insistant sur la nécessité, dans le monde d'aujourd'hui, de se remettre en question, de se former en permanence, de ne pas hésiter à être mobile pour trouver un travail, et enfin de maîtriser, outre une langue étrangère, le langage de la communication, de façon à savoir « se vendre ». Elle a demandé ensuite aux...
a approuvé ces propos, soulignant l'extrême importance de la question de la scolarisation et de l'insertion professionnelle des jeunes filles handicapées.