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Les amendements de Gisèle Jourda pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera brève. Elle a pour but de mettre en évidence les attentes fortes des communes forestières. Oui, monsieur le ministre, ces communes ont besoin d’être rassurées : elles doivent l’être sur les modalités futures de calcul de leur DGF réformée, sur les conséquen...
Mme Gisèle Jourda. … qui n’ont pas été atteints. L’État fait de nombreux efforts, et il importe d’en prendre conscience au quotidien. Le COP a été signé. Il convient aujourd’hui de rassurer les parties prenantes.
